CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions
générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions
d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2. Livraison
La livraison est effectuée soit par nos soins, soit par enlèvement chez nous, soit par
délivrance à un expéditeur ou à un transporteur à partir des locaux du vendeur.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise
en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la nonconformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera
dans un délais de 8 jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur.
3. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des stocks, des disponibilités
d’approvisionnement et de fabrication.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de
retard de livraison d’une durée supérieure à 3 jours après la date indicative de livraison,
l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité
que ce soit.
4. Retours
Tout retour de produits standards doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et
l’acquéreur (ceux sur mesure ne sont pas repris).
5. Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande, au respect du délai
et à la qualité des produits.
En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au
remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.
6. Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de
facture.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit
l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé sauf accord spécial ( à convenir).
7. Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de
leur prix.
8. Attribution de juridiction
En cas de contestation, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.