CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Maquinay Solutions [Belgique]

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres, confirmations de commande, ventes, prestations et livraisons.

Le client reconnaît agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle.

Les conditions générales du client sont expressément exclues sauf acceptation écrite de notre part.

Article 2 – Offres

Nos offres sont valables 3 jours calendrier sauf stipulation contraire.

Nous pouvons modifier ou retirer une offre tant qu’elle n’a pas été acceptée.

Les prix sont établis sur base des conditions économiques, fournisseurs, logistiques et de change en vigueur au moment de l’offre.

Article 3 – Confirmation de commande

Après acceptation d’une offre, nous adressons systématiquement au client un bon de commande détaillé.

Le client doit vérifier son exactitude et le confirmer par écrit ou voie électronique.

À défaut de contestation écrite dans un délai de 48 heures, le bon de commande est réputé accepté.

Cette confirmation vaut commande ferme, définitive et irrévocable et nous autorise à procéder immédiatement à l’approvisionnement.

Article 4 – Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif, notamment en fonction :

disponibilité stock/fabrication ; transport international ; formalités douanières ; contraintes logistiques ; circonstances géopolitiques

Aucun retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation sauf faute lourde.

Nous pouvons procéder à des livraisons partielles.

Article 5 – Réapprovisionnement et import

Lorsque la commande nécessite un réapprovisionnement fournisseur, le client accepte les délais plus longs.

Aucune annulation n’est possible après lancement du réapprovisionnement sauf accord écrit.

Article 6 – Prise de livraison – stockage

Le client doit prendre livraison dans les 30 jours suivant la notification de mise à disposition.

À défaut :

les marchandises peuvent être facturées et réputées livrées ; des frais de stockage seront facturés à raison de 10 €/m²/jour entamé avec minimum 75 €, ainsi que les frais de manutention et gestion.

Nous pouvons déplacer les marchandises vers un stockage externe aux frais du client.

Article 7 – Annulation

• Commande standard :
  Le client reste redevable du prix intégral ; d’une indemnité forfaitaire de 30 % couvrant stockage, manutention et gestion ;
• Commande spéciale

Le client reste redevable du prix intégral ; de tous frais réels (recyclage, reconditionnement, décote, transport, pénalités fournisseurs…) avec indemnité minimale 50 %.

Article 8 – Adaptation de prix

Si la livraison demandée dépasse 30 jours, nous pouvons adapter les prix selon :

évolution matières ; transport ; change ; énergie ; conditions fournisseurs

En cas de force majeure, nous pouvons adapter ou annuler.

Article 9 – Livraison et transport

La livraison peut être effectuée :

par enlèvement ; par nos moyens ; par livraison directe fournisseur ; par transporteur tiers

Une participation forfaitaire aux frais de transport peut être facturée.  Les transports spéciaux ou contraintes chantier sont facturés en supplément.

Le client doit prévoir les moyens de déchargement.

Article 10 – Paiement

Paiement à 30 jours date facture sauf accord écrit.

Première commande ou refus de couverture assurance-crédit → paiement anticipé possible.

Tout retard autorise la suspension des livraisons.

Article 11 – Exigibilité anticipée

Tout retard de paiement rend immédiatement exigibles toutes les factures, même non échues.

Article 12 – Suspension et garanties

Nous pouvons suspendre ou refuser une livraison, exiger un paiement anticipé ou une garantie notamment en cas :

retard paiement ; détérioration financière ; refus ou réduction assurance-crédit.  À défaut, la commande peut être résiliée aux torts du client.

Article 13 – Tolérances commerciales

Les marchandises sont soumises aux tolérances usuelles du secteur.  Les écarts mineurs ne constituent pas une non-conformité.

Les marchandises sont réputées acceptées dès leur utilisation, pose ou revente.

Article 14 – Facturation échelonnée

Pour les commandes supérieures à 30.000 €, livraisons partielles ou chantiers longs :

facturation possible par tranches ; facturation mensuelle des prestations ; adaptation prix si durée >3 mois.  Chaque facture est indépendante.

Article 15 – Limitation de responsabilité

La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute lourde.

L’indemnisation maximale est limitée au montant facturé.

Aucun dommage indirect (retard chantier, perte profit, pénalité…) ne peut être réclamé.

Article 16 – Transfert des risques et enlèvement client

Si le client organise lui-même l’enlèvement, le risque est transféré immédiatement.

Aucune compensation ou gratuité ne peut être appliquée sans accord écrit.

Article 17 – Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Article 18 – Litiges

Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des conventions conclues avec nous sont régis par le droit belge.

Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé.

Nous nous réservons toutefois le droit d’intenter toute action en paiement devant les juridictions du siège ou du domicile du client.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Maquinay Luxembourg

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres, confirmations de commande, ventes, prestations et livraisons.

Le client reconnaît agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle.

Les conditions générales du client sont expressément exclues sauf acceptation écrite de notre part.

Article 2 – Offres

Nos offres sont valables 3 jours calendrier sauf stipulation contraire.

Nous pouvons modifier ou retirer une offre tant qu’elle n’a pas été acceptée.

Les prix sont établis sur base des conditions économiques, fournisseurs, logistiques et de change en vigueur au moment de l’offre.

Article 3 – Confirmation de commande

Après acceptation d’une offre, nous adressons systématiquement au client un bon de commande détaillé.

Le client doit vérifier son exactitude et le confirmer par écrit ou voie électronique.

À défaut de contestation écrite dans un délai de 48 heures, le bon de commande est réputé accepté.

Cette confirmation vaut commande ferme, définitive et irrévocable et nous autorise à procéder immédiatement à l’approvisionnement.

Article 4 – Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif, notamment en fonction :

disponibilité stock/fabrication ; transport international ; formalités douanières ; contraintes logistiques ; circonstances géopolitiques

Aucun retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation sauf faute lourde.

Nous pouvons procéder à des livraisons partielles.

Article 5 – Réapprovisionnement et import

Lorsque la commande nécessite un réapprovisionnement fournisseur, le client accepte les délais plus longs.

Aucune annulation n’est possible après lancement du réapprovisionnement sauf accord écrit.

Article 6 – Prise de livraison – stockage

Le client doit prendre livraison dans les 30 jours suivant la notification de mise à disposition.

À défaut :

les marchandises peuvent être facturées et réputées livrées ; des frais de stockage seront facturés à raison de 10 €/m²/jour entamé avec minimum 75 €, ainsi que les frais de manutention et gestion.

Nous pouvons déplacer les marchandises vers un stockage externe aux frais du client.

Article 7 – Annulation

• Commande standard :
  Le client reste redevable du prix intégral ; d’une indemnité forfaitaire de 30 % couvrant stockage, manutention et gestion ;
• Commande spéciale

Le client reste redevable du prix intégral ; de tous frais réels (recyclage, reconditionnement, décote, transport, pénalités fournisseurs…) avec indemnité minimale 50 %.

Article 8 – Adaptation de prix

Si la livraison demandée dépasse 30 jours, nous pouvons adapter les prix selon :

évolution matières ; transport ; change ; énergie ; conditions fournisseurs

En cas de force majeure, nous pouvons adapter ou annuler.

Article 9 – Livraison et transport

La livraison peut être effectuée :

par enlèvement ; par nos moyens ; par livraison directe fournisseur ; par transporteur tiers

Une participation forfaitaire aux frais de transport peut être facturée.  Les transports spéciaux ou contraintes chantier sont facturés en supplément.

Le client doit prévoir les moyens de déchargement.

Article 10 – Paiement

Paiement à 30 jours date facture sauf accord écrit.

Première commande ou refus de couverture assurance-crédit → paiement anticipé possible.

Tout retard autorise la suspension des livraisons.

Article 11 – Exigibilité anticipée

Tout retard de paiement rend immédiatement exigibles toutes les factures, même non échues.

Article 12 – Suspension et garanties

Nous pouvons suspendre ou refuser une livraison, exiger un paiement anticipé ou une garantie notamment en cas :

retard paiement ; détérioration financière ; refus ou réduction assurance-crédit.  À défaut, la commande peut être résiliée aux torts du client.

Article 13 – Tolérances commerciales

Les marchandises sont soumises aux tolérances usuelles du secteur.  Les écarts mineurs ne constituent pas une non-conformité.

Les marchandises sont réputées acceptées dès leur utilisation, pose ou revente.

Article 14 – Facturation échelonnée

Pour les commandes supérieures à 30.000 €, livraisons partielles ou chantiers longs :

facturation possible par tranches ; facturation mensuelle des prestations ; adaptation prix si durée >3 mois.  Chaque facture est indépendante.

Article 15 – Limitation de responsabilité

La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute lourde.

L’indemnisation maximale est limitée au montant facturé.

Aucun dommage indirect (retard chantier, perte profit, pénalité…) ne peut être réclamé.

Article 16 – Transfert des risques et enlèvement client

Si le client organise lui-même l’enlèvement, le risque est transféré immédiatement.

Aucune compensation ou gratuité ne peut être appliquée sans accord écrit.

Article 17 – Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Article 18 – Litiges

Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des conventions conclues avec nous sont régis par le droit luxembourgeois.

Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé.

Nous nous réservons toutefois le droit d’intenter toute action en paiement devant les juridictions du siège ou du domicile du client.